Charte harcèlement au travail

Notre entreprise doit être un lieu de respect et d’épanouissement. L’objectif de cette charte est de lutter contre le harcèlement moral et sexuel. Dans un premier temps, vous trouverez dans ce document le harcèlement sexuel et moral, tels qu’ils sont décrits par la loi et le code du travail. Dans un second temps, vous trouverez dans ce document la procédure à suivre si vous êtes victime d’harcèlement ou êtes témoin d’une scène d’harcèlement.

 

Qu’est ce que le harcèlement ?

 

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant
  • créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante

 

Exemples
  • faire des remarques sexistes
  • faire des blagues à caractère sexuel
  • questionner l’autre sur son intimité
  • faire des remarques sur le physique
  • regarder avec insistance
  • imposer une proximité ou un contact physique

 

Définition du harcèlement moral

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :

  • une atteinte à ses droits et à sa dignité
  • une altération de sa santé physique ou mentale
  • une menace pour son évolution professionnelle

 

Exemples
  • brimades et dénigrement d’un collègue
  • critiques injustifiées du travail effectué
  • propos blessants, humiliants ou agressifs
  • tâche dévalorisante ne correspondant pas à sa qualification
  • confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités

 

 

 

Procédure de harcèlement

 

Voici la procédure à suivre lorsqu’un salarié s’estime victime d’harcèlement au travail. Cette procédure vaut également pour toute personne témoin d’une situation de harcèlement ou de violence au sein de l’entreprise. Chaque collaborateur ayant connaissance d’une situation de harcèlement se doit d’appliquer cette procédure.

1 – Le salarié qui se sent en situation de harcèlement ou dans une situation qui risque de dégénérer en situation de harcèlement doit s’adresser à Stéphanie Hammett, référente harcèlement de l’entreprise. La référente sera disponible pour assister et conseiller le salarié qui la sollicite. Le salarié en situation de harcèlement peut, s’il le souhaite, également faire appel à une assistance externe, comme les services de santé au travail. À titre de rappel, le médecin du travail est tenu au secret médical. Le service de santé au travail peut être sollicité par le salarié et l’employeur.

2 – La référente harcèlement qui aura été saisie pour une plainte de harcèlement sera tenue à la plus grande discrétion afin de protéger l’intégrité des salariés concernés. Les informations seront donc anonymisées auprès des personnes non impliquées dans l’affaire. Chaque plainte sera traitée de manière immédiate et suivie d’une enquête. De son côté, la référente devra faire part d’impartialité et d’équité dans le traitement des affaires qui seront portées à sa connaissance.

3 – Chaque personne qui s’estimera victime d’harcèlement au travail pourra entamer une procédure de médiation. Le médiateur sera choisi par les parties. Son rôle est de concilier les parties. Si la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des sanctions encourues et des garanties procédurales en faveur de la victime.

 

Si vous êtes témoin d’une violation de cette charte, vous pouvez vous référer à notre charte relative à la mise en place d’une procédure de recueil des alertes professionnelles : signalement.